ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX 2023

ARRÊTÉ N°25-2023-12-20-00002 – Intégration de la Commune Dampjoux / Pays de Montbéliard Agglomération
Publié le jeudi 18 janvier 2024 à 11h26

ARRÊTÉ N°25-2023-12-28-00002 – Cession et utilisation d’artifices de divertissement / Saint Sylvestre 2023-2024
Publié le vendredi 29 décembre 2023 à 11h36

ARRÊTÉ N°25-2023-12-15-00010 – Interdiction de distribution, d’achat et de ventre à emporter de carburants / Saint Sylvestre 2023-2024
Publié le mardi 19 décembre 2023 à 10h31

ARRÊTÉ N°25-2023-12-15-00009 – Interdiction temporaire de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme / Saint Sylvestre 2023-2024
Publié le mardi 19 décembre 2023 à 10h29

ARRÊTÉ N°25-2023-12-15-00008 – Cession et utilisation d’artifices de divertissement / Saint Sylvestre 2023-2024
Publié le mardi 19 décembre 2023 à 10h28

ARRÊTÉ N°25-2023-12-15-00007 – Interdiction de vente à emporter, de détention et de consommation de boissons alcooliques / Saint Sylvestre 2023-2024
Publié le vendredi 22 décembre 2023 à 9h28

ARRÊTÉ N°25-2023-11-10-00006 – Prescriptions complémentaires de la société Papeterie de Mandeure
Publié le jeudi 23 novembre 2023 à 16h01

ARRÊTÉ N°25-2023-10-10 – Agrément aux missions de garde-chasse
Publié le mercredi 11 octobre 2023 à 9h15

ARRÊTÉ N°25-2023-09-18-00006 – Restriction provisoire des usages de l’eau : Niveau alerte crise
Publié le vendredi 22 septembre 2023 à 9h39

ARRÊTÉ N°25-2023-09-20-00002 – Relatif au prix normal des fermages et aux loyers des bâtiments d’habitations
Publié le jeudi 21 septembre 2023 à 8h13

ARRÊTÉ N°25-2023-08-31-00004 – Restriction provisoire des usages de l’eau : Niveau alerte renforcée
Publié le lundi 4 septembre 2023 à 9h11

ARRÊTÉ N°25-2023-07-19-00003 – Protection contre les risques d’incendie de forêt et d’espaces naturels
Publié le vendredi 21 juillet 2023 à 8h32

ARRÊTÉ N°25-2023-06-29-00010 – Démolition logements rue de la poste à Mandeure
Publié le mardi 18 juillet 2023 à 12h21

ARRÊTÉ N°25-2023-07-03-00011 – Interdiction de vente à emporter, de consommation et de détention de boissons alcooliques / 14 juillet 2023
Publié le mercredi 5 juillet 2023 à 8h47

ARRÊTÉ N°25-2023-07-03-00010 – Interdiction de port et de transport d’objects pouvant constituer une arme contre les violences urbaines 
Publié le mercredi 5 juillet 2023 à 8h46

ARRÊTÉ N°25-2023-06-28-00006 – Interdiction de port et de transport d’objects pouvant constituer une arme / 14 juillet 2023
Publié le jeudi 29 juin 2023 à 8h40

ARRÊTÉ N°25-2023-06-28-00005 – Cession et utilisation d’artifices / 14 juillet 2023
Publié le jeudi 29 juin 2023 à 8h40

ARRÊTÉ N°25-2023-06-28-00004 – Interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburants / 14 juillet 2023
Publié le jeudi 29 juin 2023 à 8h39

ARRÊTÉ N°25-2023-06-23-00001 – Restriction provisoire des usages de l’eau / Niveau Alerte
Publié le lundi 26 juin 2023 à 8h27

ARRÊTÉ N°25-2023-06-07-00010 – Modification du zonage fixant des mesures sur la préservation du renard
Publié le lundi 12 juin 2023 à 8h18

ARRÊTÉ N°25-2023-05-24-00002 – Ouverture et fermeture de la Chasse dans le département du Doubs
Publié le lundi 5 juin 2023 à 8h31

ARRÊTÉ N°25-2023-04-25-00004 – Lieutenants de louveterie du département du Doubs
Publié le mercredi 17 mai 2023 à 11h32

ARRÊTÉ N°25-2023-01-23-00068 – Commission départementale consultative des gens du voyage
Publié le mercredi 1 février 2023 à 8h20

ARRÊTÉ N°25-2023-01-18-00004 – Agrément aux missions garde pêche particulier
Publié le jeudi 19 janvier 2023 à 13h37