ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Un arrêté municipal est une décision prise par le maire (ou une autorité municipale autorisée). Cette décision est formalisée par un arrêté municipal, qui est une catégorie d’acte administratif. Un arrêté municipal est exécutoire de plein droit dès sa publication ou son affichage. L’arrêté municipale est à la disposition du public de manière permanente et gratuite. Ci-dessous, vous pourrez consulter et télécharger les arrêtés municipaux de la Ville de Mandeure.