ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX 2026
ARRÊTÉ N°25-2026-06-18-00003 – Arrêté portant sur la restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte, sur l’ensemble du
département du Doubs
Publié le jeudi 18 juin 2026 à 9h50
ARRÊTÉ N°25-2026-05-22-00007 – Arrêté fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués et suppléants à élire dans chaque commune du département du Doubs en vue des élections sénatoriales
Publié le jeudi 28 mai 2026 à 9h50
ARRÊTÉ N°25-2026-03-13-00012 – Arrêté autorisant la mise à mort par les lieutenants de louveterie d’animaux troublant la salubrité, la sûreté ou la tranquillité publique lorsque les circonstances requièrent une intervention urgente
Publié le mercredi 18 mars 2026 à 13h35
ARRÊTÉ N°25-2026-03-13-00011- Arrêté portant mise en place d’un dispositif de réquisition pour achever un animal mortellement blessé ou aux abois, d’espèce classée gibier
Publié le jeudi 19 mars 2026 à 13h38