ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX 2024
ARRÊTÉ N°25-2024-03-21-0007 – Composition et fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage du Doubs
Publié le vendredi 22 mars 2024 à 9h13
ARRÊTÉ N°25-2024-02-08-0001 – Recrutement des jurys d’assises pour l’année 2025
Publié le lundi 12 février 2024 à 8h53
CIRCULAIRES PRÉFECTORALES 2024
DIVERS 2024
Dispositions relatives au jury d’assises pour 2025
Publié le lundi 12 février 2023 à 8h57