ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX 2024

ARRÊTÉ N°225-2024-05-22-00005 – Ouverture et fermeture de la Chasse dans le département du Doubs
Publié le lundi 3 juin 2024 à 9h37

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ARRÊTÉ N°25-2024-03-21-0007 – Composition et fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage du Doubs
Publié le vendredi 22 mars 2024 à 9h13

ARRÊTÉ N°25-2024-02-08-0001 – Recrutement des jurys d’assises pour l’année 2025
Publié le lundi 12 février 2024 à 8h53

CIRCULAIRES PRÉFECTORALES 2024

DIVERS 2024

Dispositions relatives au jury d’assises pour 2025
Publié le lundi 12 février 2023 à 8h57