ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX 2024

ARRÊTÉ N°25-2024-02-08-0001 – Recrutement des jurys d’assises pour l’année 2025
Publié le lundi 12 février 2024 à 8h53

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CIRCULAIRES PRÉFECTORALES 2024

DIVERS 2024

Dispositions relatives au jury d’assises pour 2025
Publié le lundi 12 février 2023 à 8h57