ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX 2025
ARRÊTÉ N°25-2025-08-19-00001 – Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération « Pays de Montbéliard Agglomération »
Publié le lundi 25 août 2025 à 15h18
ARRÊTÉ N°25-2025-08-18-00003 – Arrêté portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte renforcée sur l’ensemble du département du Doubs
Publié le mercredi 20 août 2025 à 12h26
ARRÊTÉ N°25-2025-07-04-00003 – Arrêté réglementant temporairement la vente, le transport et l’utilisation des carburants au détail, produits inflammables ou explosifs, d’artifices de divertissement et la détention, le port et le transport, sans motif légitime, d’armes, de munitions ou d’objets pouvant constituer une arme à l’occasion des festivités liées à la Fête Nationale du 14 juillet 2025
Publié le lundi 7 juillet 2025 à 8h39
ARRÊTÉ N°25-2025-07-04-00002 – Restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte, sur l’ensemble du département du Doubs
Publié le lundi 7 juillet 2025 à 8h36
ARRÊTÉ N°25-2025-06-18-00004 – Arrêté cadre interdépartemental portant autorisation d’épandre les boues de stations d’épuration du Pays de Montbéliard Agglomération
Publié le mercredi 25 juin 2025 à 9h43
ARRÊTÉ N°25-2025-06-18-00002 – Réglementation temporairement la vente, le transport et l’utilisation des carburants au détail, produit inflammables ou explosifs, d’artifices de divertissement et la détention, le port et le transport, sans motif légitime, d’armes, de munitions ou d’objets pouvant constituer une arme au ses de l’article 132_75 du code pénal à l’occasion des festivité liées à la fête de la Musique du 21 juin 2025
Publié le jeudi 19 juin 2025 à 8h34
ARRÊTÉ N°25-2025-06-16-00004 – Modification du zonage et de la période de validité de l’arrêté fixant des mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental CARELI
Publié le mercredi 25 juin 2025 à 12h09
ARRÊTÉ N°25-2025-05-23-00001 – Ouverture et fermeture de la Chasse dans le département du Doubs / 2025 – 2026
Publié le mercredi 4 juin 2025 à 9h33
ARRÊTÉ N°25-2025-04-30-00004 – Valant reconnaissance d’antériorité du rejet des eaux pluviales de la société DAS SOLAR à Mandeure au profit de cette installation et portant prescriptions spéciales de suivi des effets de l’installation sur l’environnement
Publié le lundi 19 mai 2025 à 9h11
ARRÊTÉ N°25-2025-04-22-00008 – Exception aux interdictions ou aux prescriptions du règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation du Doubs et de l’Allan dans le Pays de Montbéliard et du Rupt sur la commune de Bart
Publié le lundi 12 mai 2025 à 15h17
ARRÊTÉ N°25-2025-04-10-00005 – Autorisant le bailleur Néolia à procéder à la démolition de 1 immeuble de 40 logements sis 11A à 11D rue du Canal
Publié le mardi 6 mai 2025 à 11h32
ARRÊTÉ N°25-2025-03-04-00004 – Règlement départemental de protection contre les risques d’incendie de forêt et d’espaces naturels
Publié le jeudi 6 mars 2025 à 16h53
ARRÊTÉ N°BFC-2025-02-13-00011 – Autorisation partielle d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles
Publié le mercredi 5 mars 2025 à 14h37
ARRÊTÉ N°25-2024-12-30-00006 – Lieutenants de louveterie du département du Doubs pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2029
Publié le mardi 28 janvier 2025 à 9h14
CIRCULAIRES PRÉFECTORALES 2025
CIRCULAIRE – Campagne de distillation 2025 / 2026
Publiée le lundi 25 août 2025 à 15h16
CIRCULAIRE – Commémorations nationales 2025 de la mémoire de l’esclavage
Publiée le lundi 24 mars 2024 à 13h24
DIVERS 2025
ARRÊTÉ PMA N°A2024-11 – Enquête publique relative au projet de plan mobilité de Pays de Montbéliard Agglomération
Publié le mardi 14 janvier 2025 à 9h58