DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 26 SEPTEMBRE 2022

Délibération 2022-09-26-01 : Adhésion au contrat de groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion du Doubs.
Publiée le mercredi 28 septembre 2022 à 11h27
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Délibération 2022-09-26-02 : Modifications, fermeture et ouvertures de postes.
Publiée le mercredi 28 septembre 2022 à 11h27

Délibération 2022-09-26-03 : Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) suite aux différentes délibérations de mise en place du RIPSEP en date des 24 février 2017, 9 octobre 2017, 19 mars 2018, 25 septembre 2020 et 26 novembre 2021.
Publiée le mercredi 28 septembre 2022 à 11h28

Délibération 2022-09-26-04 : Motion de soutien à la formation secrétaire de mairie du Diplôme Universitaire « Gestionnaire administratif – secrétaire de mairie ».
Publiée le mercredi 28 septembre 2022 à 11h28
Délibération 2022-09-26-05 : Recensement 2023 – Désignation d’un coordonnateur et de son adjoint.
Publiée le mercredi 28 septembre 2022 à 11h29
Délibération 2022-09-26-06 : Sortie d’inventaire.
Publiée le mercredi 28 septembre 2022 à 11h30
Délibération 2022-09-26-07 : Garantie Néolia – Réhabilitation de 18 logements collectifs 2 rue des Graviers à Mandeure + Pièces annexes.
Publiée le mercredi 28 septembre 2022 à 11h30
Délibération 2022-09-26-08 : Mise ne place de la carte achat public en vertu du décret 2004-1144 du 26 octobre 2004 – Renouvellement + Pièces annexes.
Publiée le mercredi 28 septembre 2022 à 11h31

Délibération 2022-09-26-09 : Taxe d’aménagement.
Publiée le mercredi 28 septembre 2022 à 11h32

Délibération 2022-09-26-10 : Subventions ravalement de façade.
Publiée le mercredi 28 septembre 2022 à 11h33

Délibération 2022-09-26-11 : Conventions de servitudes ENEDIS – Autorisation de signature + Pièces annexes.
Publiée le mercredi 28 septembre 2022 à 11h34

Délibération 2022-09-26-12 : Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice.
Publiée le mercredi 28 septembre 2022 à 11h34

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2022

Délibération 2022-07-04-01 : Décision modificative n°1 au Budget Primitif.
Publiée le jeudi 7 juillet 2022 à 16h16

Délibération 2022-07-04-02  : Sorties d’inventaire.
Publiée le jeudi 7 juillet 2022 à 16h16

Délibération 2022-07-04-03 : Garantie Néolia – Réhabilitation de 70 logements collectifs 25/27 rue des Lannes et 2/4/6/8/10 rue du Breuil + Pièces annexes.
Publiée le jeudi 7 juillet 2022 à 16h16

Délibération 2022-07-04-04 : Subvention ravalement de façade.
Publiée le jeudi 7 juillet 2022 à 16h17

Délibération 2022-07-04-05 : Vente de la Parcelle AS 205 rue de Champvaudon.
Publiée le jeudi 7 juillet 2022 à 16h17

Délibération 2022-07-04-06 : Approbation du projet de modification de l’aménagement forestier de la forêt communale de Mandeure + Pièce annexe.
Publiée le jeudi 7 juillet 2022 à 16h17

Délibération 2022-07-04-07 : Travaux de reboisement du plan de relance – Attribution du marché.
Publiée le jeudi 7 juillet 2022 à 16h17

Délibération 2022-07-04-08 : Composition des commissions thématiques – Modification.
Publiée le jeudi 7 juillet 2022 à 16h17

Délibération 2022-07-04-09 : Approbation du règlement d’attribution des subventions aux associations.
Publiée le jeudi 7 juillet 2022 à 16h17