URBANISME
Le service urbanisme de la Mairie de la Ville de Mandeure est à votre disposition pour tout renseignement sur vos démarches en matière de droits du sol (permis de construire, plan local d’urbanisme, projets de développement …). Vous souhaitez construire, réaliser des travaux ou des aménagements ?
Déposer en ligne toutes demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux et certificats d’urbanisme. Pour ce faire, vous pouvez utiliser :
– LE SERVICE DE DEMANDES DÉMATÉRIALISÉES (guichet numérique Autorisations et foncier du Pays de Montbéliard).
Pour en savoir plus, VISUALISEZ ET TÉLÉCHARGEZ LA PLAQUETTE EXPLICATIVE.
Attention : Lors de votre démarche en ligne, ne vous limitez pas aux pièces obligatoires demandées lors de l’enregistrement du dossier. Pour plus de détails, prendre contact avec le service urbanisme de la Ville de Mandeure pour connaitre l’ensemble des pièces nécessaires pour l’instruction de votre dossier.
Vous pouvez aussi continuer à utiliser les formulaires papier à déposer ou envoyer à la Mairie de la Ville de Mandeure.
Vous trouverez tous ces formulaires ainsi que des informations complémentaires en CLIQUANT ICI.
Le plan cadastral français est disponible en CLIQUANT ICI.
> Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI)
Le Plan de Prévention des Risques Inondations est un outil de gestion des risques naturels qui cartographie les risques d’inondation et qui réglemente l’urbanisation des zones exposées. Le PPRI est élaboré sur décision du Préfet par les services de l’État. Il est important de noter que le PPRI a plusieurs objectifs : identifier les zones qui risquent d’être inondées, interdire les éventuelles constructions qui pourraient voir le jour dans ce genre de zones, réduire les vulnérabilités de ces différentes zones et de préserver les zones d’expansion de crue. Cela permettra d’éviter de plus fortes crues.
Vous trouverez le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) du Doubs et de l’Allan en CLIQUANT ICI.
> Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui revêt une grande importance à l’échelle communale. Il est le garant d’une harmonie sur le territoire de la commune de Mandeure. Mais surtout, il sert de base d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable).
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est entièrement consultable à la Mairie de la Ville de Mandeure, n’hésitez pas à téléphoner au service urbanisme pour plus de renseignements. Vous trouverez ci-dessous, les principaux documents concernant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Mandeure sont consultables et téléchargeables en ligne :
– Règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en CLIQUANT ICI,
– Plans de zonage en CLIQUANT ICI,
– Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) en CLIQUANT ICI.