DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 2 DÉCEMBRE 2024
Délibération 2024-12-02-01 : Instauration d’une prime IFSE pour la filière Police Municipale
Publiée le mercredi 4 décembre 2024 à 14h28
Délibération 2024-12-02-02 : Maintien des primes en cas d’absences
Publiée le mercredi 4 décembre 2024 à 14h29
Délibération 2024-12-02-03 : Fermetures de postes
Publiée le mercredi 4 décembre 2024 à 14h29
Délibération 2024-12-02-04 : Présentation du rapport social unique 2023 + pièce annexe
Publiée le mercredi 4 décembre 2024 à 14h30
Délibération 2024-12-02-05 : Décision modificative n°2 au budget primitif M57 2024 + pièces annexes
Publiée le mercredi 4 décembre 2024 à 14h30
Délibération 2024-12-02-06 : Travaux en régie – Année 2024 + pièces annexes
Publiée le mercredi 4 décembre 2024 à 14h30
Délibération 2024-12-02-07 : Subvention exceptionnelle arbre de Noël – Association Défi
Publiée le mercredi 4 décembre 2024 à 14h30
Délibération 2024-12-02-08 : Subvention ravalement de façades
Publiée le mercredi 4 décembre 2024 à 14h30
Délibération 2024-12-02-09 : Renouvellement et autorisation de signature de la convention de mise en commun de la plateforme informatique de droits des sols entre Pays de Montbéliard Agglomération et les communes d’Audincourt, Mandeure, Montbéliard et Valentigney + pièce annexe
Publiée le mercredi 4 décembre 2024 à 14h30
Délibération 2024-12-02-10 : Rétrocession de la voirie dans le domaine public du lotissement Pfenninger
Publiée le mercredi 4 décembre 2024 à 14h30
Délibération 2024-12-02-11 : Mise à jour de la longueur de voirie communale + pièces annexes
Publiée le mercredi 4 décembre 2024 à 14h30
Délibération 2024-12-02-12 : Autorisation de conclusion et de signature de la convention de partenariat de lecture publique avec le Département du Doubs et la Commune de Mandeure + pièce annexe
Publiée le mercredi 4 décembre 2024 à 14h30
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 28 OCTOBRE 2024
Délibération 2024-10-28-01 : Modification et approbation du règlement de l’organisation et du temps de travail + pièce annexe
Publiée le mardi 29 octobre 2024 à 14h28
Délibération 2024-10-28-02 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Publiée le mardi 29 octobre 2024 à 14h29
Délibération 2024-10-28-03 : Rapport 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif + pièces annexes publiées sur le site internet de la commune
Publiée le mardi 29 octobre 2024 à 14h29
Délibération 2024-10-28-04 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2023 + pièce annexe publiée sur le site internet de la commune
Publiée le mardi 29 octobre 2024 à 14h30
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 30 SEPTEMBRE 2024
Délibération 2024-09-30-01 : Modification de poste
Publiée le jeudi 3 octobre 2024 à 15h49
Délibération 2024-09-30-02 : Modification et approbation du règlement de l’organisation et du temps de travail + pièce annexe
Publiée le jeudi 3 octobre 2024 à 15h49
Délibération 2024-09-30-03 : Acquisition de mobilier et de matériels – Crèche – Demandes de subvention
Publiée le jeudi 3 octobre 2024 à 15h49
Délibération 2024-09-30-04 : Décision modificative n°1 au budget primitif 2024 M57 + pièce annexe
Publiée le jeudi 3 octobre 2024 à 15h50
Délibération 2024-09-30-05 : Admissions en non-valeur
Publiée le jeudi 3 octobre 2024 à 15h50
Délibération 2024-09-30-06 : Acceptation de créances éteintes
Publiée le jeudi 3 octobre 2024 à 15h51
Délibération 2024-09-30-07 : Acquisition de la parcelle cadastrée AD 838 + pièce annexe
Publiée le jeudi 3 octobre 2024 à 15h51
Délibération 2024-09-30-08 : Convention de servitudes ENEDIS/Ville de Mandeure + pièces annexes
Publiée le jeudi 3 octobre 2024 à 15h52
Délibération 2024-09-30-09 : Convention de mise à disposition ENEDIS/Ville de Mandeure + pièces annexes
Publiée le jeudi 3 octobre 2024 à 15h52
Délibération 2024-09-30-10 : Vente par la commune d’un immeuble non bâti cadastré AE 446, rue des Fontenis + pièces annexes
Publiée le jeudi 3 octobre 2024 à 15h52
Délibération 2024-09-30-11 : Désaffectation et déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la commune de l’immeuble non bâti cadastré AE 446, rue des Fontenis + pièce annexe
Publiée le jeudi 3 octobre 2024 à 15h53
Délibération 2024-09-30-12 : Subvention ravalement de façades
Publiée le jeudi 3 octobre 2024 à 15h54
Délibération 2024-09-30-13 : Définition des zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR)
Publiée le jeudi 3 octobre 2024 à 15h54
Délibération 2024-09-30-14 : Adhésion de la commune de Montécheroux au Syndicat Intercommunal pour l’Amélioration des Chemins de la Vallée d’Hérimoncourt (S.I.A.C.V.H) – Avis de la commune de Mandeure + pièce annexe
Publiée le jeudi 3 octobre 2024 à 15h55
Délibération 2024-09-30-15 : Plan de Mobilité (PDM) de Pays de Montbéliard Agglomération – Avis de la Commune de Mandeure
Publiée le jeudi 3 octobre 2024 à 15h55
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 24 JUIN 2024
Délibération 2024-06-24-01 : Ouverture, modification et fermeture de postes
Publiée le mercredi 26 juin 2024 à 13h30
Délibération 2024-06-24-02 : Modification des tarifs de location des salles communales
Publiée le mercredi 26 juin 2024 à 13h31
Délibération 2024-06-24-03 : Délibération de garantie NÉOLIA – Réhabilitation de 39 logements collectifs 2/4/5/6/8 rue de la Poste à Mandeure
Publiée le mercredi 26 juin 2024 à 13h31
Délibération 2024-06-24-04 : Tarifs Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2025
Publiée le mercredi 26 juin 2024 à 13h32
Délibération 2024-06-24-05 : Subvention ravalement de façades
Publiée le mercredi 26 juin 2024 à 13h33
Délibération 2024-06-24-06 : Vente de la parcelle AC 632 rue de la Libération 25350 Mandeure
Publiée le mercredi 26 juin 2024 à 13h34
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 27 MAI 2024
Délibération 2024-05-27-01 : Augmentation de la participation employeur contrat prévoyance et contrat santé
Publiée le mercredi 29 mai 2024 à 13h29
Délibération 2024-05-27-02 : Augmentation de la valeur de la carte restaurant et de la participation employeur
Publiée le mercredi 29 mai 2024 à 13h29
Délibération 2024-05-27-03 : Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Publiée le mercredi 29 mai 2024 à 13h30
Délibération 2024-05-27-04 : Indemnités de gardiennage des églises communales
Publiée le mercredi 29 mai 2024 à 13h30
Délibération 2024-05-27-05 : Approbation et autorisation de conclusion de la convention de partenariat pour le fonctionnement et le financement d’un centre médico-scolaire unique pour le Pays de Montbéliard et alentours + pièce annexe
Publiée le mercredi 29 mai 2024 à 13h30
Délibération 2024-05-27-06 : Approbation du Projet Éducatif Territorial 2024-2027 + pièces annexes
Publiée le mercredi 29 mai 2024 à 13h31
Délibération 2024-05-27-07 : Approbation et autorisation de conclusion d’une convention d’engagement financier entre la Commune de Mandeure et l’école privée Saint-Martin + pièce annexe
Publiée le mercredi 29 mai 2024 à 13h31
Délibération 2024-05-27-08 : Autorisation de conclusion et signature de l’avenant n° 1 à la convention pour la réalisation de missions opérationnelles proposées par l’Ad@t – Délégué à la protection des données + pièce annexe
Publiée le mercredi 29 mai 2024 à 13h32
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 29 AVRIL 2024
Délibération 2024-04-29-01 : Modification du régime indemnitaire filière culturelle – Indemnité de suivi et d’orientation des élèves
Publiée le mardi 30 avril 2024 à 17h20
Délibération 2024-04-29-02 : Ouverture et fermeture de postes
Publiée le mardi 30 avril 2024 à 17h20
Délibération 2024-04-29-03 : Modification du règlement de l’organisation et du temps de travail
Publiée le mardi 30 avril 2024 à 17h21
Délibération 2024-04-29-04 : Vote des subventions aux associations – 1ère attribution
Publiée le mardi 30 avril 2024 à 17h23
Délibération 2024-04-29-05 : Autorisation de conclusion et de signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’Harmonie Beaulieu-Mandeure pour l’année 2024
Publiée le mardi 30 avril 2024 à 17h25
Délibération 2024-04-29-06 : Approbation du tarif des plantes à l’occasion de la fête du Printemps
Publiée le mardi 30 avril 2024 à 17h26
Délibération 2024-04-29-07 : Socle numérique école privée Saint-Martin – Demande de subvention
Publiée le mardi 30 avril 2024 à 17h26
Délibération 2024-04-29-08 : Subventions ravalement de façades
Publiée le mardi 30 avril 2024 à 17h30
Délibération 2024-04-29-09 : Déclassement partiel de voie communale dans le domaine privé de la Commune en vue de son aliénation
Publiée le mardi 30 avril 2024 à 17h30
Délibération 2024-04-29-10 : Vente de la parcelle AS 229 appartenant à la Commune à l’indivision BOILLON-COUCHE
Publiée le mardi 30 avril 2024 à 17h30
Délibération 2024-04-29-11 : Pays de Montbéliard Agglomération – Modification statutaire – Intégration d’une compétence dite « supplémentaire » visant à la constitution de groupements de commandes
Publiée le mardi 30 avril 2024 à 17h32
Délibération 2024-04-29-12 : Pays de Montbéliard Agglomération – Modification statutaire – Intégration d’un item complémentaire à la compétence Santé exercée à titre supplémentaire visant à la mise en place d’une mutuelle intercommunale
Publiée le mardi 30 avril 2024 à 17h33
Délibération 2024-04-29-13 : Chambre régionale des comptes – Observations définitives relatives au contrôle de la gestion de la communauté d’agglomération de Pays de Montbéliard Agglomération (contrôle organique)
Publiée le mardi 30 avril 2024 à 17h33
Délibération 2024-04-29-14 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement des contrats d’assurance – Attribution du marché n°2024-01 RISK’OMNIUM SAS
Publiée le mardi 30 avril 2024 à 17h34
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 8 AVRIL 2024
Délibération 2024-04-08-01 : Approbation du compte administratif 2023 – Commune de Mandeure – Budget général M14
Publiée le jeudi 11 avril 2024 à 15h09
Délibération 2024-04-08-02 : Approbation du compte de gestion 2023 – Commune de Mandeure – Budget général M14
Publiée le jeudi 11 avril 2024 à 15h09
Délibération 2024-04-08-03 : Affectation des résultats
Publiée le jeudi 11 avril 2024 à 15h10
Délibération 2024-04-08-04 : Vote du taux des contributions directes
Publiée le jeudi 11 avril 2024 à 15h10
Délibération 2024-04-08-05 : Approbation du budget primitif 2024 – Commune de Mandeure – Budget général M57
Publiée le jeudi 11 avril 2024 à 15h10
Délibération 2024-04-08-06 : Vote des subventions aux écoles, collèges, APCM, SIVAMM et CCAS
Publiée le jeudi 11 avril 2024 à 15h11
Délibération 2024-04-08-07 : Autorisation de conclusion et de signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Commune et l’APCM pour l’année 2024
Publiée le jeudi 11 avril 2024 à 15h12
Délibération 2024-04-08-08 : Autorisation d’occupation du domaine privé de la Commune à la société FREE MOBILE qui a pour objectif d’implanter et d’exploiter des infrastructures pour la téléphonie mobile : antenne relais.
Publiée le jeudi 11 avril 2024 à 15h12
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 26 FÉVRIER 2024
Délibération 2024-02-26-01 : Ouverture de postes
Publiée le mercredi 28 février 2024 à 13h14
Délibération 2024-02-26–02 : Débat d’orientations budgétaire pour l’année 2024 + pièce annexe
Publiée le mercredi 28 février 2024 à 13h14
Délibération 2024-02-26-03 : Néolia – Démolition d’un bâtiment de 40 logements et construction de 14 maisons individuelles
Publiée le mercredi 28 février 2024 à 13h15
Délibération 2024-01-29-04 : Convention de mise à disposition d’agents auprès de PMA pour l’entretien des sites Rives du Doubs et Théâtre
Publiée le mercredi 28 février 2024 à 13h16
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 29 JANVIER 2024
Délibération 2024-01-29-01 : Ouvertures fermetures et modifications de postes [ erreur matérielle ]
Publiée le mercredi 31 janvier 2024 à 11h57
>> Délibération 2024-01-29-01 : Ouvertures fermetures et modifications de postes
Publiée le mercredi 7 février 2024 à 13h12
Délibération 2024-01-29–02 : Plan de formation [ erreur matérielle ]
Publiée le mercredi 31 janvier 2024 à 11h57
>> Délibération 2024-01-29–02 : Plan de formation
Publiée le mercredi 7 février 2024 à 13h12
Délibération 2024-01-29-03 : Assiette, dévolution et destinations des coupes et produits de coupes de bois pour 2023/2024 [ erreur matérielle ]
Publiée le mercredi 31 janvier 2024 à 11h58
>> Délibération 2024-01-29-03 : Assiette, dévolution et destinations des coupes et produits de coupes de bois pour 2023/2024
Publiée le mercredi 7 février 2024 à 13h13
Délibération 2024-01-29-04 : Affouage sur pied – Campagne 2023/2024 [ erreur matérielle ]
Publiée le mercredi 31 janvier 2024 à 11h59
>> Délibération 2024-01-29-04 : Affouage sur pied – Campagne 2023/2024
Publiée le mercredi 7 février 2024 à 13h13
Délibération 2024-01-29–05 : Subvention ravalement de façades [ erreur matérielle ]
Publiée le mercredi 31 janvier 2024 à 12h00
>> Délibération 2024-01-29–05 : Subvention ravalement de façades
Publiée le mercredi 7 février 2024 à 13h14
Délibération 2024-01-29–06 : Réfection complète avec isolation de la toiture – Poste de police municipale – Demande de subvention [ erreur matérielle ]
Publiée le mercredi 31 janvier 2024 à 12h00
>> Délibération 2024-01-29–06 : Réfection complète avec isolation de la toiture – Poste de police municipale – Demande de subvention
Publiée le mercredi 7 février 2024 à 13h15
Délibération 2024-01-29–07 : Rénovation de bâtiments scolaires – Réfection de la toiture de l’école des Estelles – Demande de subvention [ erreur matérielle ]
Publiée le mercredi 31 janvier 2024 à 12h00
>> Délibération 2024-01-29–07 : Rénovation de bâtiments scolaires – Réfection de la toiture de l’école des Estelles – Demande de subvention
Publiée le mercredi 7 février 2024 à 13h15
Délibération 2024-01-29–08 : Autorisation d’occupation du domaine privé de la commune à la Société FREE MOBILE qui a pour objectif d’implanter et d’exploiter des infrastructures pour la téléphonie mobile : antenne relais [ erreur matérielle ]
Publiée le mercredi 31 janvier 2024 à 12h01
>> Délibération 2024-01-29–08 : Autorisation d’occupation du domaine privé de la commune à la Société FREE MOBILE qui a pour objectif d’implanter et d’exploiter des infrastructures pour la téléphonie mobile : antenne relais
Publiée le mercredi 7 février 2024 à 13h15
Délibération 2024-01-29–09 : Convention de mise à disposition gracieuse de parcelles communales consentie à l’association Mandeure VTT Singletrack [ erreur matérielle ]
Publiée le mercredi 31 janvier 2024 à 12h03
>> Délibération 2024-01-29–09 : Convention de mise à disposition gracieuse de parcelles communales consentie à l’association Mandeure VTT Singletrack
Publiée le mercredi 7 février 2024 à 13h16
Délibération 2024-01-29-10 : Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l’achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté [ erreur matérielle ]
Publiée le mercredi 31 janvier 2024 à 12h04
>> Délibération 2024-01-29-10 : Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l’achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté
Publiée le mercredi 7 février 2024 à 13h16