DÉLIBÉRATIONS

Une délibération est un acte administratif voté par le Conseil municipal afin de prendre une décision nécessaire pour répondre aux besoins de la population de la commune. Les délibérations du Conseil municipal sont exécutoires de plein droit après affichage et transmission en préfecture. Ci-dessous, vous pourrez consulter et télécharger les délibérations de la Ville de Mandeure.